Conditions Générales d’Utilisation du service PEPCraft
Les présentes conditions d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Les PEP CBFC et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par les usagers « élèves » et « enseignants ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Les mentions légales
L’édition du site PEPCraft.fr est assurée par la société Proxilog au capital de 8 000 euros, immatriculée au RCS d’AUXERRE sous le numéro 440 278 570, dont le siège social est situé au 9, Place du Maréchal Leclerc 89000 AUXERRE.
Numéro de téléphone : 03 86 42 77 45.
Adresse e-mail : info@proxilog.com
Le Directeur de la publication est Adel BOUAKLINE, directeur départemental des PEP CBFC de la délégation de l’YONNE.
L’hébergeur du site PEPCraft.fr est la société Nuxit, dont le siège social est situé au 97 rue du Général Mangin 37100 Grenoble, avec le numéro de téléphone 04 86 57 60 00.
- Introduction et terminologie
PEPCraft est un site de révisions en ligne au service des élèves de l’école primaire dès le CP et du collège. Les parents et les enseignants.
On y trouve des cours, des exercices, des vidéos et des liens d’aide.
Pour les élèves de primaire : du français, et des mathématiques.
Pour les élèves de collège : du français, des mathématiques, de la géographie de l’histoire et de l’anglais.
- Champ d’application des conditions générales d’utilisation du service
La consultation et l’utilisation de ressources pédagogiques s’effectuent dans le cadre des présentes CGU. Tout accès à PEPCraft implique automatiquement l’application et l’acceptation totale des règles et conditions définies aux présentes CGU.
Dans l’hypothèse où un Utilisateur refuse d’adhérer aux présentes CGU, il doit impérativement s’abstenir de tout accès à la plateforme. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’Utilisateur au service.
Il est précisé que PEPCraft peut faire évoluer librement à tout moment les CGU. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant au service postérieurement à sa mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance.
- Description générale du service
Le service consiste dans la mise à disposition gratuite, dans le cadre du cercle de famille, de ressources pédagogiques, afin de permettre aux élèves et leurs familles d’apprendre, de réviser, de jouer et de comprendre le monde.
Ces ressources pédagogiques pourront consister notamment dans des programmes vidéo, des jeux interactifs, et des exercices.
Ces ressources pédagogiques multimédias sont sélectionnées pour leur qualité éducative.
- Conditions d’utilisation des ressources pédagogiques
Les ressources pédagogiques proposées à partir de PEPCRAFT peuvent être utilisés par l’Utilisateur à titre personnel, dans le cadre du cercle de famille. Tout autre usage et/ou reproduction sont strictement interdits.
A l’occasion de l’utilisation des ressources pédagogiques, l’Utilisateur devra respecter les droits patrimoniaux et moraux des auteurs et autres ayants-droit tels que prévus par les lois et conventions en vigueur. Ainsi, notamment, l’Utilisateur s’engage à ne porter en aucun cas atteinte à l’intégrité des ressources pédagogiques, à ne procéder à aucun montage ou remontage et à aucune adaptation sur un nouveau support de quelque nature que ce soit.
L’Utilisateur ne doit communiquer les ressources pédagogiques à aucun tiers, y compris dans le cadre d’un prêt gratuit. Il ne peut en effectuer aucune exploitation commerciale directe et/ou indirecte, de quelque nature que ce soit (notamment location, vente, projection collective soumise au paiement d’un droit d’entrée...).
- Configuration requise et conditions techniques
La configuration requise pour avoir la meilleure expérience sur le SERVICE est :
- Pour les navigateurs : Dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari
- Pour les systèmes d’exploitation : Dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOs et Android
- Protection des mineurs
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour consulter PEPCRAFT.
Le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU lors de l’utilisation de la plateforme par l’Utilisateur mineur. Ainsi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de PEPCRAFT et/ou des Ressources pédagogiques mis à disposition sur le serveur et à garder présent à l'esprit qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller
- Collecte des données personnelles
Le site est exempté de déclaration à la commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
- Droit de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de PEPCraft (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.
PEPCraft est une marque déposée en France. L’utilisation et la reprise des noms et/ou visuels déposée est interdite sans son accord exprès. De manière générale, toute reproduction non autorisée de marques, noms de produits, de services ou de sociétés mentionnés sur la plateforme est passible de contrefaçon.
9. Responsabilités et garanties
L’Utilisateur garantit à PEPCraft que les ressources pédagogiques et fonctionnalités de la plateforme seront utilisés exclusivement dans les conditions déterminées aux présentes. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par les présentes, serait de nature à engager la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur tant à l’égard de PEPCraft que des tiers, et notamment des auteurs et autres ayants-droit des ressources pédagogiques et ressources pédagogiques du Service.
PEPCraft s’engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur la plate-forme mais ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude de celles-ci, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par les Utilisateurs.
De manière générale, l’Utilisateur garantit PEPCraft contre tout recours ou action et leurs conséquences pécuniaire éventuelles de toute personne, fondée sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l’utilisation par l’Utilisateur de la plate-forme ainsi que de toute violation supposée des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur et tient PEPCraft quitte et indemne de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.
10. Protection du service
L’Utilisateur s'interdit d'utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement de la plate-forme,
11. PEPCraft ne garantit pas les performances et les modifications de la plate-forme qui peuvent intervenir compte tenu de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques, qui sont en dehors de sa maîtrise.
12. Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site PEPCraft. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
13. Cookies
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